Condition générales de vente

Le responsable de la publication :  Société VICTOIRE D’AVRIL

Siège social : VICTOIRE D’AVRIL –  SAS au capital de 1000€ situé à DIEMOZ
Adresse du courrier électronique : contact@undimanchededecembre.com

Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par la société VICTOIRE D’AVRIL, immatriculée au RCS de Vienne sous le n°902252360 R.C.S

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes en ligne par l’entreprise VICTOIRE D’AVRIL de vêtements pour femmes, hommes, enfants et accessoires et décoration.

Les présentes CGV ont pour objet de définir l’ensemble des conditions dans lesquelles la société commercialise les produits auprès des clients. Elles s’appliquent donc à toute commande de produits passée sur le site. Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa Commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des CGV.

Article 2 – Prix

Les prix des articles sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande).
Toutes les articles sont payables en euros.

La société VICTOIRE D’AVRIL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais l’article sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Article 3 – Commandes

Le client sélectionne le produit qu’il souhaite acheter, et peut accéder à tout moment au récapitulatif de sa commande avant de la confirmer.

La société enverra au client un e-mail de confirmation sous la forme de facture d’achat reprenant les éléments du récapitulatif de sa commande. L’envoi de cet email de confirmation formalise l’engagement contractuel entre la société et le client. (Attention aux spams).

Nous pouvons annuler une commande en cas de rupture de stock concernant les produits commandés. Nous remboursons alors tout montant payé pour l’article concerné, et nous vous informons ou non, de l’existence de produits équivalents.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande passée suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider un article implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire ou via PayPal grâce au système sécurisé.

Paiement en plusieurs fois avec Alma :
Si vous payez votre commande en plusieurs fois, vous acceptez les conditions générales client d’Alma. ainsi que les conditions particulières Alma pour les clients de Victoire d’Avril

Les cartes bancaires autorisées sont la carte Bleue, la carte Visa et les cartes Eurocard – MasterCard. La transmission des données bancaires est totalement sécurisée par cryptage SSL. Il est important de noter qu’aucune donnée bancaire n’est stockée ni ne transite sur les serveurs du site.

Notre site web se réserve le droit de refuser la validation d’une commande à un membre ayant déjà été en litige avec la société auparavant.

Les produits peuvent être livrés en France Métropolitaine ou dans les pays indiqués sur le site lors de la passation de la commande. La livraison est offerte en France métropolitaine dès 100 euros d’achat.

Les délais d’expéditions sont indiqués sur le site web, Victoire d’avril n’est pas responsable des délais des transporteurs.

Les tarifs de livraison sont indiqués par pays de destination et calculés en fonction de votre panier.

Les livraisons s’effectuent soit par Laposte en courrier suivi quand les articles le permettre ou en Colissimo. Soit via Mondial Relay en point relay en France, ou Mondial relay à l’étranger (domicile ou point relay)  Le choix de livraison se fait à la validation du panier.

Aucun remboursement ou annulation de commande ne sera fait pour des raisons de délai trop long car les informations sont notées en page d’accueil.

Selon le mode transport choisi lors de la validation de votre commande, il peut vous être demandé de vous rendre sur un lieu de livraison précis pour récupérer votre commande. Vous devrez vous y présenter dans les délais indiqués par votre point relay ou agence postale. Si vous ne récupérez pas la livraison dans les temps, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer et la commande peut vous être renvoyée à vos frais. Nous nous réservons le droit d’annuler la commande si la livraison n’est pas récupérée dans les temps, sans réclamation de votre part, sous 7 jours calendaire, la commande sera caduque. Aucun remboursement ni avoir ne sera effectué.

Toute commande perdue, détériorée ou livrée d’après le suivi par la Poste ou autre transporteur est hors de notre responsabilité. Aucun remboursement, ni avoir, ni réexpédition de la commande ne sera effectué.

Lors de la commande, le client devra indiquer précisément les informations concernant son adresse de livraison. Il devra préciser un maximum de détails pour permettre au transporteur d’effectuer la livraison correctement. Une fois votre commande validée, il ne sera plus possible de modifier cette adresse.

Article 6 – Retour / Rétractation

Conformément à l’article L221-5 du code de la consommation, le délai de rétractation est de 14 jours à compter de la réception du colis par le client. Au délà de ce délai les retours ne seront pas acceptés. 

Le colis doit être retourné dans les 14 jours suivant la réception du colis, le cachet de la poste faisant foi. Tous colis dont la date de livraison montre une date supérieure aux 14 jours seront refusés.

Les frais de retours sont à la charge du client, c’est à dire que nous n’envoyons pas de bon prépayé.

Article 7 – Réclamations

Toute réclamation concernant la composition du colis doit nous être notifiée dans les 3 jours suivant la date de livraison. Passé ce délai aucune réclamation ne sera acceptée.

Article 8 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site http://undimanchededecembre.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société VICTOIRE D’AVRIL. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société VICTOIRE D’AVRIL

Article 11 – Données personnelles

La société VICTOIRE D’AVRIL se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles des services de traitement de paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Article 12 – Offre promotionnelle

La société VICTOIRE D’AVRIL est susceptibles d’offrir ponctuellement, pour des produits spécifiques, des offres spéciales. Ces offres sont valides uniquement pour un temps limité, jusqu’à la rupture de stock des produits concernés, et peuvent être annulées à tout moment.

Article 13 – Garantie

Notre garantie ne couvre que les défauts de construction d’origine, et ne couvre donc pas les défauts apparaissant après réception et utilisation des produits concernés.